Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée le Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM ). Le PNIUM intègre, au sein d’un mécanisme unique, les plans spécialisés relatifs aux domaines d’intervention tels que définis à l’article 3 du décret portant création de la HASSMAR, notamment, les plans afférents à la recherche et au sauvetage en mer (Plan SAR maritime), à la sûreté maritime (plan SURMAR) et, à la protection de l’environnement marin (plan POLMAR).
Par ailleurs, il fixe son cadre général et renvoie à un arrêté du Premier Ministre, son organisation détaillée, ses modalités de fonctionnement, ainsi que son articulation par rapport aux autres plans nationaux d’urgence. Le PNIUM s’applique sur les eaux maritimes et fluviales sous juridiction sénégalaise et dans les périmètres portuaires.
Par ailleurs, il fixe son cadre général et renvoie à un arrêté du Premier Ministre, son organisation détaillée, ses modalités de fonctionnement, ainsi que son articulation par rapport aux autres plans nationaux d’urgence. Le PNIUM s’applique sur les eaux maritimes et fluviales sous juridiction sénégalaise et dans les périmètres portuaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No