Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).

La loi sur la Biosécurité, dans ses dispositions générales relatives à la régulation et au contrôle des activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés, a consacré en son article 5 la création d’un cadre institutionnel pour sa propre mise en oeuvre en vue d’une bonne prise de décision en toute connaissance de cause sur toute demande d’autorisation pour procéder aux dites activités. Le principal organe de ce cadre institutionnel est l’Autorité National de Biosécurité (ANB).
L’ANB est également l’autorité nationale compétente en matière de biosécurité. Elle est chargée de s’acquitter, au nom du pays, de toutes les fonctions qu’appelle le Protocole de Cartagena. Ces fonctions vont de la réception des notifications jusqu’au suivi et au contrôle de la mise en oeuvre des décisions qu’elle prend conformément aux dispositions de la loi dont elle veille également à la recherche et à la constatation des infractions y relatives. Le présent décret précise l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).