Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).

La loi sur la biosécurité consacre en son article 5 la création d’un Comité National de Biosécurité, à côté de l’Autorité nationale compétente en matière de biosécurité dont il constitue par ailleurs le principal organe consultatif aux fins de ses décisions. Ce Comité a essentiellement pour rôle de réaliser l’évaluation des risques liés, aux organismes génétiquement modifiés ou produits dérivés découlant de la biotechnologie moderne pour toute demande d’autorisation d’activités impliquant de tels organismes ou produits, et de lui donner son avis en vue d’une prise de décision adéquate, et les procédés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l’utilisation des techniques de biotechnologie moderne.