Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN).

Le présent décret crée l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN), conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les agences d’exécution. L’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National est investie des missions ci-après: contribuer à l’aménagement et à la réhabilitation du Réseau Hydrographique National et constituer un maillage complet du territoire national de façon à apporter l’eau à toutes les populations tant pour les besoins domestiques que pour ceux de l’agriculture et de l’élevage; concevoir et planifier tous programmes d’exécution physique et financière, relevant de son domaine de compétence ou, au besoin, de confier ces tâches à des cocontractants agréés; réaliser ou faire réaliser, en rapport avec les besoins en eau potable et en eau à usage agricole et pastoral des populations et des autres acteurs économiques, tous travaux et études d’exécution , en matière de transfert d’excédents d’eau de surface et d’infrastructures hydrauliques, tels que les Endiguements; les Barrages; les canalisations ou ouvrages de retenues et de prise; en rapport avec les besoins en eau potable et en eau à usage agricole et pastoral des populations et des autres acteurs économiques ; conduire ou faire conduire, au besoin par des cocontractants agréés, tous travaux et études relevant de ses domaines de compétence. Les Organes de l’APRHN sont: le Conseil de Surveillance ; la Direction Générale.