Décret nº 2000-804 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national

Est créée l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national, unité autonome de services rattachée au Ministère chargé de l'Hydraulique. L'Agence est investie notamment des missions ci-après: - ouvrer à l'aménagement et à la réhabilitation du Réseau hydrographique national et constituer un maillage complet du territoire national de façon à apporter l'eau à toutes les populations tant pour les besoins domestiques que pour ceux de l'agriculture et de l'Elevage. A cet effet, l'Agence peut procéder à toutes les opérations d'extraction, de transfert et de stockage d'eau ou d'excédent d'eau de surface et d'eau de ruissellement; - concevoir et planifier tous programmes d'exécution physique et financière, relevant de son domaine de compétence ou, au besoin, de confier ces tâches à des co-contractants agréés; - réaliser ou faire réaliser tous travaux et études d'exécution, en matière de transfert d'excédents d'eau de surface et d'infrastructures hydrauliques.