Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret nº 99-86 portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA).

Ce décret abroge et remplace le décret portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). Le présent décret, pris en application de la loi n° 97-13 du 2 juillet 1997 portant création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d’organisation et de fonctionnement, définit les conditions d’emploi et de rémunération du personnel de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA). Ce règlement ne s’applique pas aux fonctionnaires détachés qui restent à leur statut d’origine, du personnel navigant de la recherche océanographique relevant du Code de la marine marchande et des agents bénéficiant de contrats spéciaux.