Décret nº 99-86 portant règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte règlement d'établissement de l'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). Ce règlement régit tout le personnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) à l'exception des fonctionnaires détachés qui restent soumis à leur statut d'origine, des agents bénéficiant de contrats spéciaux et du personnel navigant de la recherche océanographique relevant du Code de la Marine marchande.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5861, 15 mai 1999.
Source language
French
Legislation Amendment
No