Décret n° 2013-595 du 3 mai 2013 portant déclassement de treize hectares 50 ares (13,5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane, Département de Rufisque, Région de Dakar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret autorise l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la Commune de Diamniadio et ses environs, en application de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal N°6731 du samedi 1er juin 2013
Source language
French
Legislation Amendment
No