Décret nº 2005-569 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère de l'économie maritime.

Cet arrêté porte organisation du Ministère de l'économie maritime, chargé de l'exécution de la politique définie par le Président de la Répubique dans les domaines des pêches, de l'aquaculture, de la gestion et de l'exploitation des fonds marins, de la marine marchande e du trafic maritime international.