Décret nº 2014-535 fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR).

Le présent décret contient les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Forages Ruraux (OFOR), qui a pour mission la gestion du patrimoine de l'hydraulique rurale en permettant d'assurer le service d'eau potable en milieu rural notamment les ouvrages ou équipements de captage, de production, de traitement, de stockage, de transport et de distribution, les véhicules, les équipements et engins d'ateliers ou de chantiers et les terrains, bâtiments, annexes et autres dépendances; l'exercice par délégation, de la responsabilité de la gestion du service public de l'eau potable en milieu rural; l'assistance aux collectivités locales dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'hydraulique rurale; le suivi, le contrôle, l'audit de l'exploitation des infrastructures d'hydraulique rurale et de la qualité du service de l'eau; et l'accompagnement des acteurs du sous-secteur notamment les usagers, les collectivités locales, les autorités, les opérateurs, par le renforcement de capacités, l'appui-conseil, la communication et la mise en place de mécanismes de financement appropriés. Les règles d'organisation et sont fixées par décret.