Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.

Ce décret porte réglementation relative à la chasse et à la protection de la faune. Ses dispositions sont réparties en 3 titres. Le titre I, relatif à la chasse, règlemente: les permis de chasse et de capture, le contrôle des permis, les obbligations des titulaires de permis, les associations de chasse, la chasse touristique, les exploitants cynégétiques, avec leurs droits et leurs obbligations, les guides de chasse, les lieutenants de chasse, les périodes de chasse, les procédés de chasse interdits, la détention d'animaux sans but commercial, les produits de la chasse, la légitime défense, les animaux nuisibles ou blessés. Le titre II, relatif à la protection de la faune, porte les dispositions relatives à la protection de certaines espèces, aux parcs nationaux, à l'amodiation du droit de chasse, à la protection sanitaire et à la protection des personnes et des biens. Le titre III est relatif aux contraventions.