Décret nº 98-164 portant Code forestier - partie réglementaire.

Ce décret portant code forestier, partie réglementaire, est formé par 68 articles répartis en 4 titres, à savoir: Domaine forestier national (I); Gestion des forêts (II); Protection des forêts (III); Dispositions diverses (V). Il porte dispositions relatives: aux définitions concernant les différents types de forêts et réserves ainsi que les domaines forestiers; à l'aménagement des forêts qui s'exécute au moyen de plans d'aménagement élaborés par l'Etat, les collectivités locales ou les particuliers; à l'exploitation, qui est soumise aux prescriptions des plans d'aménagement et dont toute activité fait l'objet de permis délivrés par le Service des eaux et des forêts ou par les instances locales concernées; aux ressources de l'exploitation forestière, qui alimentent le Fonds forestier national; aux mesures de protection telles que le classement, la réglementation des défrichements, du pâturage en forêt et des feux de brousse, l'établissement d'une liste des espèces protégées.