Décret nº2001-217 du 13 mars 2001 portant révision de l'article 3 du décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière.

Ce décret modifie les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière fixés par le décret nº 96-572, relativement aux produits provenant des forêts classées, des périmètres de reboisement en régie ou des forêts naturelles non classées du Domaine national.