Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi fixe les conditions d’exercice de la médecine vétérinaire ; l’ordre des docteurs vétérinaires (ensemble des Docteurs Vétérinaires habilités à exercer la Médecine vétérinaire sur le territoire de la République du Sénégal) ; l’administration de l’ordre ; les compétences de l’ordre ; et la discipline (la déontologie).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No