Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'environnement.

La prêsente loi fixe les règles et principes fondamentaux pour une gestion écologiquement rationnelle de l'Environnement. Les dispositions de la présente loi s'appliquent : -aux milieux naturels, sites et paysages ; à l'air, au sol et â l'eau ; aux espèces animales et vêgêtales ; àux installations classées : à la diversité et aux equilibres biologiques ; au cadre de vie.
L'Environnement est un bien commun, patrimoine national au service de la vie. La protection, la mise en valeur, la restauration et la remise en état de l'Environnement incombent à tous et concourent â l'objectif de dèveloppement durable. Toute personne a droit â un Environnement sain conformément à la Constitution et dans les conditions fixées par les accords internationaux auxquels le Sénégal est Partie.
La protection et la mise en valeur de l'Environnement sont parties intégrantes de la politique nationale de développement social, économique, et culturel. Tout projet de développement mis en place dans le pays doit tenir compte des impératifs de protection et de mise en valeur de l'Environnement. Il doit également tenir compte des principes suivants : principe de la resonsabilité élargie du producteur (gestion du cycle de vie du produit, même lorsque le produit est transféré à des fins de traitement à un tiers) ; principe de précaution (indiquant l'absence de certitude) ; principe du polluer-payer (le pollueur doit supporter les frais résultant de mesures prises) ; principe de participation et de l'accès à l'information (indiquant que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'Environnement) ; principe de substitution (indiquant qu'une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'Environnement peut être substituée à une autre qui présente un risque ou un danger moindre) ; principe de coopération (les Etats doivent coopérer dans le respect mutuel).