Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.

Cette loi porte création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé "Office national de l'Assainissement du Sénégal " (ONAS), chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales en zone urbaine et périurbaine. Dès la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal, la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) lui transfère le patrimoine, les droits et obligations, et le personnel nécessaire à la réalisation de son objet social.