Manuel de procédures Suivi-Contrôle-Surveillance des Pêches et de missions des observateurs en mer.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Ce manuel de procédures de Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS) des pêches, de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), a été conçu pour la première fois en 2015 et actualisé en 2022.
Il sert de base de travail de tous les agents habilités à faire respecter les lois et règlements en matière de police des pêches. Aussi, il permet, d'une part, de décliner les différentes procédures d'inspection SCS, de contrôler les unités des pêches et des établissements de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche ; et d'autre part, les missions des observateurs des pêches en mer.
Le texte se compose de 05 parties: I. Présentation et organisation de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP). La Direction a pour mission l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection et surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que du contrôle et du renforcement de la sécurité de la pêche artisanale.
II. Les procédures opérationnelles d'inspection de suivi contrôle et surveillance dans les ports où en mer; les inspection des unités de traitement de produits halieutiques; la surveillance participative, soit une action commune et concertée de surveillance, d'inspection et de contrôle des activités des pêcheurs artisans, en collaboration entre l'administration locale des pêches et les communautés des pêcheurs; le contrôle par censeurs (Vessel Monitoring System), qui sert pour contrôler les zones de pêche fréquentées par les navires.
III. Les procédures de certification des captures. La structure compétente, désignée pour la certification de l'origine sénégalaise des captures destinées vers le marché européen est la DPSP. Les procédures de certification sont illustrée par cette partie.
IV. Les procédures d'arraisonnement suite à une infraction. Elle suivent plusieurs étapes, décrites dans cette partie.
V. Les missions des observateurs des pêches en mer. Les observateurs sont des agents recrutés par le Ministère chargé de la pêche maritime et ont pour fonction générale d'observer les activités de pêche à la lumière des obligations souscrites par le titulaire de la licence et relatives, notamment, aux engins, aux zones de pêche, à la quantité et à la nature des espèces capturées et de rendre compte aux autorités compétentes: même si les observateurs ne sont pas habilités à constater des infractions en matière de pêche, leurs observations et rapports peuvent être utilisés comme éléments de preuve simple à l'occasion des procédures de sanctions pour infractions en matière de pêche.
Le manuel se conclut avec un Annexe contenant le planning annuel des missions SCS.
Il sert de base de travail de tous les agents habilités à faire respecter les lois et règlements en matière de police des pêches. Aussi, il permet, d'une part, de décliner les différentes procédures d'inspection SCS, de contrôler les unités des pêches et des établissements de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche ; et d'autre part, les missions des observateurs des pêches en mer.
Le texte se compose de 05 parties: I. Présentation et organisation de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP). La Direction a pour mission l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection et surveillance des pêches maritime et continentale ainsi que du contrôle et du renforcement de la sécurité de la pêche artisanale.
II. Les procédures opérationnelles d'inspection de suivi contrôle et surveillance dans les ports où en mer; les inspection des unités de traitement de produits halieutiques; la surveillance participative, soit une action commune et concertée de surveillance, d'inspection et de contrôle des activités des pêcheurs artisans, en collaboration entre l'administration locale des pêches et les communautés des pêcheurs; le contrôle par censeurs (Vessel Monitoring System), qui sert pour contrôler les zones de pêche fréquentées par les navires.
III. Les procédures de certification des captures. La structure compétente, désignée pour la certification de l'origine sénégalaise des captures destinées vers le marché européen est la DPSP. Les procédures de certification sont illustrée par cette partie.
IV. Les procédures d'arraisonnement suite à une infraction. Elle suivent plusieurs étapes, décrites dans cette partie.
V. Les missions des observateurs des pêches en mer. Les observateurs sont des agents recrutés par le Ministère chargé de la pêche maritime et ont pour fonction générale d'observer les activités de pêche à la lumière des obligations souscrites par le titulaire de la licence et relatives, notamment, aux engins, aux zones de pêche, à la quantité et à la nature des espèces capturées et de rendre compte aux autorités compétentes: même si les observateurs ne sont pas habilités à constater des infractions en matière de pêche, leurs observations et rapports peuvent être utilisés comme éléments de preuve simple à l'occasion des procédures de sanctions pour infractions en matière de pêche.
Le manuel se conclut avec un Annexe contenant le planning annuel des missions SCS.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No