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Pollution atmosphérique -Normes de rejet NS 05-062.

Country
Senegal
Type of law
Miscellaneous
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente norme a pour but la protection de l’environnement et des hommes contre la pollution atmosphérique nuisible ou incommodante. Elle s’applique aux installations stationnaires existantes et nouvelles et aux véhicules susceptibles d’engendrer des effluents gazeux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen54266.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté interministériel n° 7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique.