Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'ONG Noé pour la Création du Parc National de Zah Soo et la Gestion du Complexe d'Aires Protégées de Binder- Lere.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent accord a pour objet de confier la Gestion du Complexe d'Aires Protégées de Binder- Lere (CAPBL) à l'ONG Noé, en conformité avec les lois et politiques en matière de conservation et de gestion des aires protégées de la République du Tchad et des Traités, Conventions et Accords internationaux signés et ratifiés par celle-ci.
Il définit le cadre et les modalités de partenariat de gestion du CAPBL, les obligations des Parties et des autres Parties prenantes afin d'assurer la conservation et la restauration de la biodiversité (faune, flore et milieux naturels) et du patrimoine naturel avec l'implication des communautés riveraines et de toutes les Parties prenantes.
L'Accord consiste de 23 articles structurés en 1 Préambule et 3 Titres. Le Titre 1 s'occupe des généralités, soit des définitions et interprétations, de l'objet de l'accord, tel que précisé ci-dessus, de sa durée (quinze ans renouvelable), du rôle et des engagements des des Parties.
Le Titre 2 réglemente la mise en œuvre de l'accord de partenariat, dont l'entière responsabilité de la gestion opérationnelle est confiée à Noé. Ce Titre décrit la structure de gestion du CAPBL ainsi que la fonction et les responsabilités de ses organes et leur composition. Également, il décrit l'Unité de Gestion du Complexe, ses documents de base de gestion, son Statut et le recrutement et gestion de son personnel. Le financement du CAPBL est aussi traité ici, ainsi que les activités touristiques et les activités socio-économiques et les relations avec les communautés riveraines.
Le Titre 3 fixe les dispositions finales, soit la redevabilité de Noé, le suivi et évaluation des performances, y compris l'évaluation finale, la révision de l'accord, la résiliation etc.
Il définit le cadre et les modalités de partenariat de gestion du CAPBL, les obligations des Parties et des autres Parties prenantes afin d'assurer la conservation et la restauration de la biodiversité (faune, flore et milieux naturels) et du patrimoine naturel avec l'implication des communautés riveraines et de toutes les Parties prenantes.
L'Accord consiste de 23 articles structurés en 1 Préambule et 3 Titres. Le Titre 1 s'occupe des généralités, soit des définitions et interprétations, de l'objet de l'accord, tel que précisé ci-dessus, de sa durée (quinze ans renouvelable), du rôle et des engagements des des Parties.
Le Titre 2 réglemente la mise en œuvre de l'accord de partenariat, dont l'entière responsabilité de la gestion opérationnelle est confiée à Noé. Ce Titre décrit la structure de gestion du CAPBL ainsi que la fonction et les responsabilités de ses organes et leur composition. Également, il décrit l'Unité de Gestion du Complexe, ses documents de base de gestion, son Statut et le recrutement et gestion de son personnel. Le financement du CAPBL est aussi traité ici, ainsi que les activités touristiques et les activités socio-économiques et les relations avec les communautés riveraines.
Le Titre 3 fixe les dispositions finales, soit la redevabilité de Noé, le suivi et évaluation des performances, y compris l'évaluation finale, la révision de l'accord, la résiliation etc.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No