Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
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Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
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Arrêté 89-456 du 2 octobre 1989 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers.
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Arrêté 00-040 du 29 février 2000 M/DSTM/SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain.
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Arrêté 02-038 du 13 février 2002 MCIA/DG/DC fixant le quota d'importation de certains produits et/ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
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Décret 08-1707 PR/PM/MFB du 23 décembre 2008 portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice
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Décret 08-1702 PR/PM du 23 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage.
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Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).
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