Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS).
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