Arrêté 02-2062 du 9 octobre 2002 PM/MCIA/02 Arrêté portant création d’un Comité National de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).

Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat un Comité National intersectoriel de Suivi des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (CNS-OMC-TCHAD).
Ce Comité a pour mission de: assurer le suivi des Accords de l’OMC et leurs implications sur l’économie du Tchad d’une part, de déterminer les voies optimales de leur mise en adéquation par rapport aux autres accords liés au commerce auxquels le Tchad a adhéré en vue d’une application judicieuse d’autre part ; sensibiliser les acteurs économiques et les décideurs sur les droits et obligations qui découlent de ces Accords et analyser les contraintes et les opportunités offertes; concevoir les programmes de vulgarisation de ces accords et définir des mesures d’accompagnement aptes à optimiser leur impact sur l’économie du Tchad; prospecter les voies et moyens pour renforcer les capacités des agents de l’Etat et ceux du secteur privé afin de stimuler les échanges commerciaux du Tchad avec les pays voisins et les autres partenaires; formuler et harmoniser les positions nationales en matière de négociations commerciales multilatérales; dégager une position nationale sur les négociations futures.