Arrêté 04-001 du 5 janvier 2004 PM/CAB portant création d'un Comité Directeur International chargé de l'élaboration de la loi portant régime des forêts, de la pêche et de la faune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un Comité Directeur Interministériel chargé de l'élaboration de la loi portant régime des Forêts, de la Pêche et de la Faune.
Le Comité Directeur Interministériel est assisté d'un Sous-Comité Technique chargé des aspects pratiques et techniques de l'élaboration de la loi.
Le Comité Directeur Interministériel est assisté d'un Sous-Comité Technique chargé des aspects pratiques et techniques de l'élaboration de la loi.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No