Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Premier Ministre un Comité de crise chargé de lutte antiacridienne.
C’est un comité interministériel ayant pour mission de: approuver le plan d'urgence ; assurer la coordination des actions à mener sur l'ensemble du Territoire National; mobiliser les moyens nécessaires pour la lutte antiacridienne. Le Comité est assisté dans sa mission par un Sous Comité Technique dont la mission est de: concevoir un plan d'urgence de lutte à soumettre au Comité; déterminer les activités à réaliser en vue d'endiguer l'invasion; proposer des mesures et instructions à prendre par le Comité en vue de mobiliser les mesures de lutte antiacridienne. Les moyens financiers, matériels et humains mobilisés par le Comité sont mis à la disposition du Ministre de l'Agriculture qui en assure la gestion.
C’est un comité interministériel ayant pour mission de: approuver le plan d'urgence ; assurer la coordination des actions à mener sur l'ensemble du Territoire National; mobiliser les moyens nécessaires pour la lutte antiacridienne. Le Comité est assisté dans sa mission par un Sous Comité Technique dont la mission est de: concevoir un plan d'urgence de lutte à soumettre au Comité; déterminer les activités à réaliser en vue d'endiguer l'invasion; proposer des mesures et instructions à prendre par le Comité en vue de mobiliser les mesures de lutte antiacridienne. Les moyens financiers, matériels et humains mobilisés par le Comité sont mis à la disposition du Ministre de l'Agriculture qui en assure la gestion.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No