Arrêté 04-6020 du 27 décembre 2004 PR/PM/MA portant réorganisation du Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réorganise le Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGC) créé par arrêté N°035/PM/A/99 du 16 Septembre 1999.
Composé d’un Comité Directeur; d’un Comité Technique; d’un Secrétariat Permanent; des Services Pourvoyeurs d'informations; des Comités Régionaux d'Actions (CRA); des Comités Départementaux d'Actions (CDA); et des Comités Locaux d'Actions (CLA), le CASAGC est chargé du suivi de la situation alimentaire pour anticiper les crises; la concertation, la décision et la coordination des actions pour la prévention et la gestion des crises alimentaires; l'amélioration durable de la sécurité alimentaire des populations; et la constitution et l'utilisation du stock national de sécurité alimentaire (SNSA).
Composé d’un Comité Directeur; d’un Comité Technique; d’un Secrétariat Permanent; des Services Pourvoyeurs d'informations; des Comités Régionaux d'Actions (CRA); des Comités Départementaux d'Actions (CDA); et des Comités Locaux d'Actions (CLA), le CASAGC est chargé du suivi de la situation alimentaire pour anticiper les crises; la concertation, la décision et la coordination des actions pour la prévention et la gestion des crises alimentaires; l'amélioration durable de la sécurité alimentaire des populations; et la constitution et l'utilisation du stock national de sécurité alimentaire (SNSA).
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Web site
Date of text
Notes
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l'Arrêté N°035/PM/MA/99 du 16 Septembre 1999.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No