Arrêté 05-063 du 8 avril 2005 ME/SG/DAAFM/DRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Élevage.

Le présent arrêté institue au sein de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) du Ministère de l'Elevage, un Service de Passation de Marchés Publics (SPM).
Le Service de Passation des Marchés Publics est chargé de la conduite de l'ensemble des procédures de passation de tous les marchés des travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles financés sur le budget général de l'Etat (budget national et financement extérieur). Il assure le secrétariat de la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO).