Arrêté 07-2017 PM/MP du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad.

Le présent arrêté crée un Comité Technique Interministériel chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de Transparence des Industries Extractives au Tchad.
Ce Comité a pour mission l'élaboration d'un plan de travail destiné à la mise en place des mécanismes de Transparence dans les Industries Extractives et est placé sous la tutelle du Ministre du Pétrole à qui il rend régulièrement compte de l'état d'avancement de ses travaux.
Le Comité technique Interministériel dispose d'un Secrétariat Technique chargé de préparer les réunions du Comité Technique Interministériel; exécuter et faire exécuter les décisions du Comité Technique Interministériel; élaborer les projets du plan de travail des différentes activités ainsi que les budgets afférents et les exécuter; et de préparer les rapports d'activités et les comptes rendus des réunions du Comité Technique Interministériel.