Arrêté 07-3010 PR/PM du 20 novembre 2007 portant création d'un dispositif de mise en œuvre et de Suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire.

Le présent arrêté crée un dispositif chargé de la mise en œuvre et du suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA), dénommé le Haut Comité Interministériel de Pilotage en abrégé (HCIPPINSA).
Le dispositif chargé de mise en œuvre et de suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire est structuré en cinq (5) niveaux comme suit: un Haut Comité Interministériel de Pilotage (HCIP); un Comité Technique de Suivi (CTS); un Point focal pour chaque Ministère en charge du Développement Rural; une Coordination Nationale du Programme (CNP); des Unités de Coordination Régionale du Programme (UCRP); et des Antennes Régionales de Liaison (URL).
Le Haut Comité Interministériel de Pilotage a pour mission de veiller au respect des objectifs visés par la mise en œuvre du Programme National de Sécurité Alimentaire en adéquation avec la politique du Gouvernement en matière de développement du secteur rural; engager le Gouvernement dans la prise de décisions de réorientation du Programme et l'arbitrage, en cas de conflits éventuels; rechercher auprès des bailleurs de fonds le financement complémentaire du PNSA; et rédiger les comptes rendus des réunions du HCIP.
Le Comité Technique de Suivi est l'organe consultatif. À ce titre, il est chargé de: approuver le Programme de Travail et le Budget Annuel, ainsi que le bilan annuel d'exécution du PNSA, soumis par la Coordination Nationale; suivre et évaluer la bonne exécution technique des orientations définies par le Haut Comité Interministériel de Pilotage en s'assurant de la cohérence entre les opérations programmées et les démarches stratégiques pour leur mise en œuvre dans le respect des calendriers établis à cet effet; préparer au plan technique et opérationnel les réunions du Haut Comité Interministériel de Pilotage et en dresser les comptes rendus; instruire la Coordination Nationale du Programme des décisions et orientations du Haut Comité Interministériel de Pilotage.
La Coordination Nationale a pour mission d'assurer la diffusion, l'exécution, le suivi et l'évaluation des décisions et orientations du Haut Comité Interministériel de Pilotage, de produire périodiquement le rapport technique et financier y afférent. À ce titre, la Coordination Nationale: anime, coordonne, suit et évalue l'exécution du Programme de Travail et de Budget Annuel du PNSA; produit périodiquement les rapports d'activités techniques et financières; élabore et soumet au Comité Technique de Suivi pour approbation le Programme de Travail et de Budget Annuel et le manuel de procédures administrative, financière et comptable; et planifie et gère les fonds et les ressources humaines et matérielles.
L'Unité de Coordination Régionale du Programme est dirigée par un Coordonnateur Régional, placé sous l'autorité du Coordonnateur National. L'équipe de l'unité de coordination régionale comprend, outre le Coordonnateur Régional, des cadres responsabilisés dans les différents domaines. Les Unités de Coordination Régionale du Programme sont appuyées des Antennes Régionales de Liaison chargées de représenter la Coordination Régionale auprès de l'administration de la Région et des différents partenaires et de suivre également les dossiers. L'Antenne Régionale de Liaison est dirigée par un Chef d'Antenne nommé par arrêté interministériel sur proposition du Coordonnateur National.
Le Point Focal assure la liaison entre le PNSA et le Ministère en charge du Développement Rural dont il relève.