Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières.

Le présent arrêté crée un Comité Technique de Suivi de Financement des campagnes cotonnières.
Ce Comité a pour mission de veiller au bon déroulement des campagnes cotonnières. À ce titre, il est chargé de: valider à priori les dépenses financées sur les subventions de l'État; suivre l'exécution des dépenses financées sur les crédits des campagnes; et rendre compte régulièrement de ses activités aux Ministres en charge des Finances et de l'Agriculture.