Arrêté 10-028 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les prix maxima de vente de butane à N'djaména sont fixés comme suit: bouteille de 3 kg (1.150 F CFA); et bouteille de 6 kg (2.300 F CFA).
Dans les localités autres que le centre d'approvisionnement, les frais de transport réels sont ajoutés en valeur absolue entre ce centre et la localité intéressée.
Les consignations remboursables des emballages sont fixées comme suit: bouteille de 3 kg (3.500 F CFA); bouteille de 6 kg (7.000 F CFA).
Dans les localités autres que le centre d'approvisionnement, les frais de transport réels sont ajoutés en valeur absolue entre ce centre et la localité intéressée.
Les consignations remboursables des emballages sont fixées comme suit: bouteille de 3 kg (3.500 F CFA); bouteille de 6 kg (7.000 F CFA).
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Web site
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées notamment l'arrêté n° 011/MICA/DG/DC/2000 du 07 août 2000.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No