Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un comité chargé de l'organisation du lancement officiel du programme d'aménagement hydro agricole de 20.000 hectares.
Le comité rend compte de ses activités au Ministre de l'Agriculture et de l'Irrigation. Sa mission prend fin dès le dépôt de son rapport.
Le comité rend compte de ses activités au Ministre de l'Agriculture et de l'Irrigation. Sa mission prend fin dès le dépôt de son rapport.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No