Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat pour le développement rural à l’horizon 2016 sera adopté. Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel
Le Comité technique a pour tâches spécifiques de: préparer un plan d’activités, un calendrier et budget ; proposer les différents axes de discussion; proposer toutes mesures susceptibles de concourir à l’organisation du forum ; rédiger le rapport du forum.
Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat pour le développement rural à l’horizon 2016 sera adopté. Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel
Le Comité technique a pour tâches spécifiques de: préparer un plan d’activités, un calendrier et budget ; proposer les différents axes de discussion; proposer toutes mesures susceptibles de concourir à l’organisation du forum ; rédiger le rapport du forum.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No