Arrêté conjoint n.022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018. Portant interdition du transport de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national.

Cet arrêté interdit le transport et la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national, sauf le prélèvement du bois-mort gisant à usage domestique pour la consommation des ménages du monde rural.
Un moratoire est accordé pour se conformer à cette réglementation, passé lequel les services de l'environnement procèdent au contrôle systématique et à la saisie.