Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses.

Le présent arrêté est constitué par 5 Chapitres. Comme établit par le Chapitre 1, le texte définit et fixe les normes de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives où dangereuses.
Dans son Chapitre 2 le texte réglemente les obligations institutionnelles, c'est à dire le suivi et la mise en oeuvre interne des normes (délimitation des zones contrôlées, dispositifs de contrôle, surveillance du fonctionnement des instruments de mesure, la désignation d'un chargé de la sûreté etc.) et le suivi et la mise en oeuvre externe des normes (contrôle périodique, évaluation de la conformité et de la qualité des normes relatives à la surété, coopération avec les structures officielles externes et.); la formation du personnel; les équipements de protection et de secours; les obligations architecturales de l'établissement.
Le Chapitre 3 traite, par contre, des obligations spécifiques: l'établissement doit élaborer, diffuser et mettre en oeuvre un guide sur les bonnes pratiques en matière de sûreté, de sécurité et de salubrité. Des conditions concernant l'hygiène des locaux de l'établissement sont prévues ainsi que des dispositions sur l'état du matériel, l'hygiène du personnel, les mesures concernant les accidents et les incidents.
Suivent des dispositions sur les sanctions inhérentes aux violations des dispositions relatives à la protection de l'environnement afférentes aux pollutions et aux nuisances (Chapitre 4) et des dispositions finales (Chapitre 5).