Arrêté n. 003/PR/MEP/SG/DGRFF/DCFAP/2017 Portant création d'un Comité National de Lutte Anti-Braconnage.

Avec cet arrêté, composé par 3 Chapitres, il est crée, au sein du Ministère de l'Environnement et de la Pêche, un Comité National de Lutte Anti-Braconnage (CNLAB). Le Chapitre 1 en établit les tâches, soit: définir et planifier des actions de sensibilisation du public en matière de conservation et de protection de la Biodiversité; définir les grands axes en matière de la lutte anti-braconnage; planifier des actions de lutte contre la criminalité faunique et floristique; rechercher et mobiliser les moyens financiers et matériels pour la lutte anti-braconnage; intégrer la politique sous-régionale aux actions nationales de lutte contre la criminalité faunique et floristique.
Le Chapitre 2 décrit l'organisation et le fonctionnement du Comité. Le Chapitre 3 porte dispositions diverses et finales, parmi lesquelles la provenance des ressources nécessaires au fonctionnement et au financement des activités du Comité.