Arrêté n.188/MEEP/DGM/DGTRFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la saison touristique pour la campagne cynégétique 2019-2020.
Il comprend 2 Annexes dont l'un définit les latitudes journalières d'abattage maximales et par chasseur des animaux de la catégorie B, qui font son objet et l'autre les latitudes journalières d'abattage maximales et par chasseur des oiseaux sédentaires et migrateurs de de la catégorie B, qui font son objet.
Il comprend 2 Annexes dont l'un définit les latitudes journalières d'abattage maximales et par chasseur des animaux de la catégorie B, qui font son objet et l'autre les latitudes journalières d'abattage maximales et par chasseur des oiseaux sédentaires et migrateurs de de la catégorie B, qui font son objet.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No