Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, attributions et composition d'un Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques persistants, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux en abrégé CTN/POPS.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No