Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté révise les cours officiels à l'exportation des animaux vivants.
Cependant, l’exportation des animaux de l'espèce Bovine et Caméline de moins de cinq ans est interdite.
Cependant, l’exportation des animaux de l'espèce Bovine et Caméline de moins de cinq ans est interdite.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No