Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement.

Cet arrêté se compose de 5 Chapitres. Le Chapitre 1, qui porte dispositions générales, définit son objet, soit de fixer la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement (UTC) et cela en application des dispositions de l’article 55 du décret n°904 du 06 aout 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement. L'UTC a pour mission la protection de l'environnement contre toutes formes de pollutions et nuisances sur le territoire national.
Le Chapitre 2, qui s'occupe de la composition de l'UTC, établit que celui-ci comprend une Antenne centrale basée à N'Djaména et des Antennes déconcentrées installées dans les Chefs lieux des régions et/ou des départements, si nécessaire.
Le Chapitre 3, qui décrit les attributions de l'UTC, mentionne: - le suivi et la mise à jour de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ainsi que des Listes A et B des Substances Chimiques Nocives et dangereuses; - le Contrôle de la régularité du fonctionnement des entreprises, établissements et installations sus-cités en conformité avec l'autorisation délivrée, la qualité du milieu dans l'ensemble du périmètre d'installation de l'établissement concerné ainsi que les éléments susceptibles de contaminer l'environnement et proposer des mesures appropriées; - l'assurance que les entreprises, établissements et installations sus mentionnés s'acquittent régulièrement de leurs obligations statutaires et réglementaires, en matière de lutte contre les pollutions et les nuisances;- la mise en place d'un système d'alerte à trois niveaux, avec des indicateurs précisant les différents seuils de toxicité et de nocivité afin de prévenir toutes formes de pollutions ou nuisances, plus particulièrement en matière de pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous sol ou, à tout le moins, d'en réduire les effets.
Le Chapitre 4 réglemente les modalités de fonctionnement de l'UTC et, en détail, traite de la constatation des infractions et du pouvoir de contrôle et des obligations du personnel de l'UTC, Assermentés et/ou Commissionnés.
Le Chapitre 5 porte dispositions diverses, transitoires et finales.