Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs).

Le présent arrêté nomme les nommées membres du Comités Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs). Le CTN/POPs se réunit sur convention de son Président ou à la demande de ses membres. A cet effet, le CTN/POPs détermine la fréquence de ses réunions, définit sa stratégie et élabore son programme d’action.