Arrêté n° 06/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’Ozone.

Le présent décret fixe la liste des produites et matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’ozone et soumis à authorisationspéciale d’importation délivrée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de L’Artisanat.