Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation, fonctionnement et composition du Comit de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures, qui a pour mission: d’établir les objectifs de la lutte biologique et de définir leurs priorités; préparer et organiser les programmes de lutte biologique; d’élaborer et présenter les projets de lutte biologiques en vue de rechercher un financement national et /ou international; de suivre et d’évaluer les projets de lutte biologique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No