Arrêté n° 093/MATCA/PGR/SG/2020 Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Écosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé un Comité Provincial de Suivi et Coordination (CPSC) du Programme d'appui à la gestion concertée des Aires Protégées et des Écosystèmes Fragiles du Tchad (APEF) du Guéra.
Le CPSC a pour mandat de suivre et d'examiner les aspects techniques, administratifs, méthodologiques et socio-économiques de la mise en œuvre des activités du Programme APEF. Ses fonction à ce titre sont détaillées par l'article 2 de l'arrêté.
Le texte décrit aussi la compositions et le fonctionnement du Comité ainsi que son financement.
Le CPSC a pour mandat de suivre et d'examiner les aspects techniques, administratifs, méthodologiques et socio-économiques de la mise en œuvre des activités du Programme APEF. Ses fonction à ce titre sont détaillées par l'article 2 de l'arrêté.
Le texte décrit aussi la compositions et le fonctionnement du Comité ainsi que son financement.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No