This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n° 201 /MF/SE/DG/1999 du 31 décembre 1999 portant modification des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie la liste des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation.
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des arrêtés n° 042/MERAHP/DG/89 et n° 0098/MF/SE/DG/97.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha150913.pdf
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles des arrêtés n° 042/MERAHP/DG/89 et n° 0098/MF/SE/DG/97.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No