Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).

Le présent arrêté crée un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL), organe collégial à vocation consultative, qui réunit divers représentants de la société civile ainsi que des représentants de l'administration en charge de l’Elevage.
CESPEL a pour missions de: étudier tous projets de textes les législatifs ou réglementaires nouveaux préparés par les services techniques administratifs du Ministère de l'Elevage, notamment dans les domaines de la santé animale, de l'hygiène et la qualité des denrées animales, des productions animales, de la commercialisation des animaux et de leurs produits, et de la gestion des ressources pastorales; étudier et proposer au Ministre de l'Elevage toute modification de la réglementation existantes afin d'améliorer l’efficacité et la mise en application; de réfléchir sur l'évolution de la politique en matière d'élevage; réfléchir sur la diversification des missions de service public pouvant être dévolues aux vétérinaires privés, et d'en étudier la faisabilité technique, réglementaire et budgétaire; assurer le suivi de l'application des textes réglementaires.