Arrêté n° 45 MEP MEP-HCN-2014 du 01 juillet 2014 portant création et désignation des membres de sous-groupes de travail chargés de la relecture des codes pétrolier et minier en rapport avec la norme ITIE.

Le présent arrêté crée deux sous-groupes de travail au sein du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ces deux sous-groupes sont chargés de : retirer les principaux textes juridiques régissant le secteur extractif notamment le codes pétrolier et minier ainsi que les différents contrats y afférents ; identifier les clauses contradictoires à la Norme ITIE ainsi que les autres engagements du Tchad tels que les directives de la CEMAC en matière de transparence ; proposer des mesures correctrices pour lever les contraintes légales et les obstacles à la mise en œuvre de l'ITIE conformément à la Norme.