Arrêté n°0091/pr/pm/mpmg/2024 fixant attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale des mines.

Cet arrêté, pris par le Premier ministre, crée et organise la Commission nationale des Mines. Placée sous l’autorité du ministère chargé des Mines, cette commission a pour mission principale d’examiner les demandes d’attribution des titres miniers.
Elle se réunit chaque fois que besoin sur convocation de son président, avec un préavis d’au moins sept jours. Elle peut faire appel à des experts extérieurs si nécessaire. Ses frais de fonctionnement sont couverts par le budget de l’État.
Le texte précise que les ministres concernés (Pétrole, Mines, Finances) sont chargés de son application. Il annule toute disposition antérieure contraire.