Arrêté N°036/MEE/SG/DPFLCD/04 Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté règlemente les lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
Les lieux de stockage et vente du bois et du charbon de bois sont autorisées par la mairie, leur exposition est interdite sur les grandes routes reliant les villes et leur circulation est interdite sur les principaux artères des grandes villes.
Les lieux de stockage et vente du bois et du charbon de bois sont autorisées par la mairie, leur exposition est interdite sur les grandes routes reliant les villes et leur circulation est interdite sur les principaux artères des grandes villes.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No