Arrêté n°12/PR/PM/ME/MSP/2011 du 03 juin 2011 portant modalités de la première analyse de l’eau des ouvrages de captage destinée à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les modalités de la première analyse de l'eau d'un ouvrage de captage d'eau en vue de son autorisation pour la consommation humaine.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les ouvrages de captage d'eau, destinés à la consommation humaine, réalisés sur l'ensemble du territoire national quel que soit leur mode de gestion (concédé ou non concédé) et leur catégorie d'usage.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les ouvrages de captage d'eau, destinés à la consommation humaine, réalisés sur l'ensemble du territoire national quel que soit leur mode de gestion (concédé ou non concédé) et leur catégorie d'usage.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No