Arrêté n°2143/PR/PM/MESRSFP/2026 portant modification de l’Arreté N°353/PM/2003, determinant les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de gestion de l’Observatoire du Foncier au Tchad.

Le présent arrêté a pour objectif principal de modifier les modalités de gestion financière de l’Observatoire du Foncier au Tchad en révisant l’article 21 de l’Arrêté n°353/PM/2003. Alors que le dispositif antérieur prévoyait la nomination d’un agent comptable spécifique à l’Observatoire, le nouveau texte intègre désormais le budget de l’Observatoire à celui de l’Université de N’Djaména. Cette réforme vise à rationaliser l’administration financière de l’institution et à renforcer son intégration au sein du cadre organisationnel de l’université. L’arrêté confie ainsi à l’agent comptable de l’Université de N’Djaména la gestion financière de l’Observatoire. Celui-ci est chargé d’effectuer les paiements et les recouvrements, d’exécuter les opérations de trésorerie et de tenir la comptabilité matérielle et financière de l’établissement. Le texte a donc essentiellement une portée administrative et budgétaire, en simplifiant les mécanismes de gestion comptable de l’Observatoire du Foncier tout en maintenant inchangées les autres dispositions de l’arrêté de 2003.