Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la définition et les modalités d'utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d'ouvrages d'eau potable au Tchad.
La participation ou contribution villageoise est une participation financière des communautés villageoises visant à matérialiser leur désir d'acquérir un équipement hydraulique en vue d'améliorer leurs conditions de vie. Elle permet d'amorcer la bonne gestion des installations en créant un engagement à gérer au mieux les investissements réalisés et constitue aussi une ressource financière pour le développement du secteur de l'eau.
La participation ou contribution villageoise est une participation financière des communautés villageoises visant à matérialiser leur désir d'acquérir un équipement hydraulique en vue d'améliorer leurs conditions de vie. Elle permet d'amorcer la bonne gestion des installations en créant un engagement à gérer au mieux les investissements réalisés et constitue aussi une ressource financière pour le développement du secteur de l'eau.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge les directives de la note circulaire W865/MEHP/SE/669/00NHPV/88 du 5 novembre 1988, portant modalités pratiques à retenir pour la maintenance des pompes.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No